J.O. 23 du 27 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : TOUM0600193A


Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé, à compter du 1er janvier 2006, au cabinet du ministre délégué :

Conseiller technique : M. Guillaume Lemière.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Léon Bertrand